Déposée le 2 avril 1993 par la société SA MOULPLAST COMPOSITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « MECAPLASTURGIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-20 du 21 mai 1993.
Le déposant est la société SA MOULPLAST COMPOSITE domicilié(e) Quartier St Georges, 26600 LA ROCHE DE GLUN - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 571 087 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jacques RENAULT MOULPLAST COMPOSITE - France.
La marque MECAPLASTURGIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93463110.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SA MOULPLAST COMPOSITE - Quartier St Georges, 26600 LA ROCHE DE GLUN - France - SIREN 352571087
Jacques RENAULT MOULPLAST COMPOSITE - France
Inscription le 31 mai 1999 - Transmission totale de propriété n°278326 - Publication au BOPI 1999-05-31
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-19
Publication - Publication le 21 mai 1993 au BOPI 1993-20
Produits en matière plastique et composite mi-ouvrés.Machines et organes de machines, appareil, matériel, instrument, machine outil et outs organes mécaniques de levage et manutention, moules, machines et instruments agricoles, Appareils et instruments électriques, nautiques, scientifiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation de contrôle, de secours, de transmission, enregistrement, Appareils médicaux, orthopédiques, Appareils sanitaires, baignoires, lavabos, Appareils de locomotion par air, terre ou eau, Armes à feu, Instruments de musique, Mobilier et articles de décoration en matière plastique, plateaux de service à destination alimentaire ou autres, Jeux, jouets, marches d'échelle non métalliques, de plateforme, de tremplin de piscine, skis, drivers, surf de neige, monoski, luge, patins à glace, raquettes à neige, scooter des neiges, treuils de bateaux, bastingage hublots, bitte d'amarrage, ski nautique planche à voile, surf, scooter des mers mâture, guindeau, winch, dame de nage, manchons pour avirons, pinnoche, chaumard, tacquets, écubier, ancre, davier, girouette, sorties de coq, crépine, aérateur, boite dorade, platine pour poulie, clams, boitierde commande moteur, gouvernail, équipement complet du plongeur sous-marin et du batiscaphe, sièges de bateaux, canoës, kayaks, pagaies tabagnon, plastron, bouclier, manches d'haltères, javelots, perches, appareils de musculation du corps humain, témoins de relais, starting block, raquettes de tennis et tennis de table, vélos tout terrain, vélos de course, voitures de compétition, manches de piolets, armature de sacs à dos, harnais, mousquetons, cordages, bivouacs delta plane, parapente, parachute ultra léger métorisé, saut à l'élastique, éclairages de camping, alimentation électrique de bornes de camping, de ports de plaisance et maritimes, appareils de comptage électrique d'énergie, équipement de thalassothérapie de balnéothérapie, canne et bois de golf, cadet, équipement de hockey sur herbe et sur glace, modèles réduits d'avions, de bateaux, de voitures, appareils sanitaires, baignoires, lavabos, Traitement de matériaux et transformation mécanique ou chimique de substances inorganiques, Travaux d'études, Etablissement de plans d'ensemble et de définition de produits complets, essais de matériaux, laboratoires
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation.
Instruments de musique. Instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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